PQR 2015

 

Tout recycleur souhaitant exercer ses activités dans le cadre d’un programme de l’ARPE doit d’abord être audité et approuvé en vertu de la Norme de recyclage des produits électroniques (NRPE) par le Bureau de la qualification des recycleurs (BQR).

À compter du 1er janvier 2017, seuls les recycleurs audités et approuvés en vertu de la NRPE 2015 seront autorisés à traiter le matériel recueilli dans le cadre des programmes de l’ARPE.

Le Programme de qualification des recycleurs (PQR 2010) et le processus d’audit actuels demeurent en vigueur jusqu’au 1er janvier 2017.

EXIGENCES APPLICABLES AUX RECYCLEURS DANS LE CADRE DE LA NRPE 2015 :
Les exigences applicables aux recycleurs sont déterminées en fonction du type d’activités exercées, et ce, conformément aux trois catégories suivantes :

  • recycleurs primaires;
  • recycleurs en aval de matériel préoccupant; et
  • recycleurs en aval de matériel non préoccupant.

Tous les recycleurs peuvent faire l’objet d’un audit annuel portant sur les exigences établies et d’une revue des opérations sur place.

Programme de qualification des recycleurs (PQR) 2015

Formulaire de demande PQR 2015