PROCESSUS D’ÉVALUATION

Le processus d’évaluation du programme de qualification des recycleurs (PQR) a pour but de déterminer de façon objective la conformité à la norme de recyclage des produits électroniques (NRPE).

NOTE : Il incombe au recycleur de démontrer que son entreprise fonctionne conformément aux exigences de la norme.

Avant d’être considéré comme partenaire potentiel par tout programme provincial d’intendance géré par l’industrie, un recycleur primaire doit faire évaluer et certifier par le BQR l’ensemble de ses activités d’exploitation de même que celles des recycleurs en aval traitant les matériaux associés ou générés par les PEFVU.

Un recycleur primaire peut engager le processus d’évaluation en remplissant un formulaire de demande PQR et en le soumettant au BQR avec tous les documents requis. Il incombe aux recycleurs primaires de s’assurer de fournir toute la documentation à l’appui de leur demande. Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Le BQR effectuera un examen préliminaire de la demande et de la documentation en appui afin d’en déterminer l’exactitude. Si l’information appropriée a été fournie, une vérification documentaire sera effectuée par rapport aux exigences de la NRPE. Le recycleur sera informé des résultats de la vérification documentaire et un plan de mesures correctives sera exigé pour toute non-conformité identifiée. Toutes les non-conformités identifiées doivent avoir été résolues de façon satisfaisante avant d’entreprendre une vérification sur place.

Une fois la vérification documentaire effectuée, la vérification sur place à l’établissement du recycleur primaire sera fixée. Le recycleur sera informé des résultats de la vérification sur place et un plan de mesures correctives sera exigé pour toute non-conformité identifiée. Toutes les non-conformités identifiées doivent avoir été résolues de façon satisfaisante avant d’entreprendre les vérifications en aval. Une fois l’évaluation de l’établissement du recycleur primaire effectuée avec succès et toutes les non-conformités résolues de façon satisfaisante, un processus similaire d’évaluation sera entrepris pour chaque recycleur en aval.

Toutes les non-conformités identifiées dans les conclusions de la vérification doivent avoir été résolues de façon satisfaisante dans les délais prescrits par le PQR. L’incapacité du recycleur de fournir une solution satisfaisante dans les délais impartis entraînera l’arrêt de la vérification.

Suivant la résolution de toutes les questions en suspens, le BQR préparera un constat de vérification final dans le cadre du PQR qui sera communiqué aux programmes provinciaux.