Révisions: système de tarification et formulaire de demande

En date du 16 juin 2014, un système de tarification visant l’ensemble des demandes d’application soumises en vertu du PQR sera mis en place par l’ARPE. Des frais d’application de 1 500 $ (plus les taxes applicables) seront exigibles dans le cadre des demandes suivantes:

  • nouvelles applications de recycleur primaires;
  • demandes de modification d’un champ (portée) d’application déjà approuvé; et
  • ajout de nouvelles applications de recycleur en aval.

Un tarif réduit au montant de 1100 $ (plus les taxes applicables) sera exigible pour les demandes soumises par des organisations à but non lucratif.

Prenez note que les frais indiqués ne sont pas applicables dans le contexte des revérifications ou audits de surveillance initiés par le BQR.

Toute demande soumise au BQR avant le 16 juin 2014 n’est pas assujetti aux frais d’application.  Seules les demandes accompagnées du paiement des frais applicables seront acceptées par le BQR à des fins d’examen. Les frais d’application ne sont pas remboursables et le BQR n’est pas responsable des demandes incomplètes ou non-conformes.

Le formulaire de demande a été mis à jour pour refléter ces modifications.